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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
de 2 de ses salariées.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
En quatrième lieu, la société DILIGENCE SOFTWARE oublie que le « budget » de 6.000,00€, certes approuvé par son salarié, était en réalité conditionné à un engagement ferme de trois ans, ce qui était
Trib. de Commerce
69f7b9b3cdc6046d477d6126
26 janvier 2026
l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de salariés
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
. 631-5 du Code de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société P2J SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société P2J SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Négoce
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : MONSIEUR [D] (SARL) [Adresse 2] RESTAURATION, EXPLOITATION LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE
CCC
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
13 mai 2026
[G] à l'égard de : AUTO DESIGN (SAS) Exerçant une activité de : Négoce véhicules Dont le siège est sis : [Adresse 5] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le greffe de notre
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1]
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Volet social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées,
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
présente assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur [E] [P], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Mme [I] [H], représentante des salariés
69f75271cdc6046d477244ac
R] [S] représentée par Monsieur [Q] [A], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [B] représentée par Madame [G] [U], collaboratrice Représentant des salariés
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9def8cdc6046d473bcfb6
20 avril 2026
L'entreprise débitrice et les représentants des salariés ont été régulièrement été appelés à comparaître en Chambre du Conseil.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : […] SAS ATLAS INDUSTRY [Adresse 1] Achat, vente et négoce
69a146ddcdc6046d47e43253
7 janvier 2025
du 18/12/2024, Monsieur [A] [Y] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 834333452 ACTIVITE : Dépannage, baies vitrées, négoce
69aef250cdc6046d470dfb39
21 janvier 2025
CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société GOJO [Adresse 1] Société par actions simplifiée Achat, vente, négoce
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
SAS PROTO'CONCEPT LOIRE [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisation et la vente de maquettes, de moules et de pièces Prototypes en matériaux composite et plastique - toutes opérations de négoces
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
La société IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 3] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le n° 450 604 749, pour une activité de « Négoce fabrication
69c0a5b0cdc6046d479a10f6
En Faits La société exerce une activité de récupération et négoce de déchets triés.
69c12892cdc6046d47a45723
23 janvier 2025
une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL LES FAULX [Localité 1] La fabrication, la réparation, la restauration, la vente, le négoce
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00418 / 2024J00124 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce
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