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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de 2 de ses salariées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En quatrième lieu, la société DILIGENCE SOFTWARE oublie que le « budget » de 6.000,00€, certes approuvé par son salarié, était en réalité conditionné à un engagement ferme de trois ans, ce qui était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b9b3cdc6046d477d6126

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

. 631-5 du Code de commerce, CONSTATE la non-comparution de la société P2J SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société P2J SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194febcdc6046d47579a57

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : MONSIEUR [D] (SARL) [Adresse 2] RESTAURATION, EXPLOITATION LICENCE III, TRAITEUR ACHAT VENTE ET NEGOCE

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f9ccdc6046d471c054d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[G] à l'égard de : AUTO DESIGN (SAS) Exerçant une activité de : Négoce véhicules Dont le siège est sis : [Adresse 5] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le greffe de notre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle n° 2025/5254 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 Janvier 2026 Affaire : SARL [H] Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE Volet social : La société AIRUDIT SAS compte un effectif de 13 salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présente assistée de Maîtres Jason REEVE, Paul-Antoine COROT et Alix Zirah, avocats (P248), présents ; * Monsieur [E] [P], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Mme [I] [H], représentante des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75271cdc6046d477244ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

R] [S] représentée par Monsieur [Q] [A], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [Y] [B] représentée par Madame [G] [U], collaboratrice Représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entreprise débitrice et les représentants des salariés ont été régulièrement été appelés à comparaître en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3fc4cdc6046d47b38f8a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 15 avril 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : […] SAS ATLAS INDUSTRY [Adresse 1] Achat, vente et négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du 18/12/2024, Monsieur [A] [Y] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 834333452 ACTIVITE : Dépannage, baies vitrées, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef250cdc6046d470dfb39

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société GOJO [Adresse 1] Société par actions simplifiée Achat, vente, négoce

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS PROTO'CONCEPT LOIRE [Adresse 1] Activité : La conception, la réalisation et la vente de maquettes, de moules et de pièces Prototypes en matériaux composite et plastique - toutes opérations de négoces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8b1cdc6046d47f36509

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 3] est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le n° 450 604 749, pour une activité de « Négoce fabrication

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En Faits La société exerce une activité de récupération et négoce de déchets triés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL LES FAULX [Localité 1] La fabrication, la réparation, la restauration, la vente, le négoce

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00418 / 2024J00124 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PNEUS ET JANTES EUROPE, [Adresse 1] Activité : l'achat et la vente, le négoce

Source officielle

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