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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

'[Localité 2] sous le numéro 952 543 676 ; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

handicapées. adaptation de véhicules à la conduite, au transfert et au transport de personnes handicapées ; adaptation à domicile, aménagements interieurs, extérieurs, piscines, ascenceurs ; location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c999b6cdc6046d47716ee5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu que Monsieur, [F], [G],, [Y] ne s'est pas présenté ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49df9cdc6046d47faa8e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f27370cdc6046d4703653f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de bâtiment Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 16 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du bâtiment Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 1 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4994bcdc6046d4734ba7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6be4cdc6046d47c7e8a1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, à savoir : * La désignation de Monsieur [H] [M], salarié de l'entreprise, en qualité de référent pour les ramasses, et Monsieur [Q] [Z], en qualité de suppléant; * Des heures de travail à réaliser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c450ecdc6046d472e3bd4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête la SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [T] [S] sollicite la désignation d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RTC: salarié ou auto-entrepreneur, * la date de début d'activité pour le compte de RTC, * le récapitulatif des sommes versées par RTC à ce travailleur, depuis le moment où il a commencé à œuvrer pour

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TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [Y] [E], prise en la personne de Maître [N] [Y], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f7c5cdc6046d47da4b0a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, Maître Emmanuel MASSON, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne. […] * SAS HERACLES ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GROUPE COLOM l'a évincée d'une réunion avec son personnel, alors qu'il était nécessaire d'avoir des contacts directs avec ces salariés, et n'a pas sollicité de réunions de travail ni fourni de calendriers

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885e7cdc6046d471c5cfb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [L], en qualité de juge commissaire suppléant, La SELARL EKIP', prise en la personne de maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la requête présentée par la SELARL EKIP', représentée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société compte deux salariés depuis fin septembre 2024 ; * Au mois de janvier 2025, un salarié en arrêt de travail suite à un accident domestique Tableau 2 : Le tableau transmis par la dirigeante

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