de l'acte et après avoir procédé aux diligences requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, maître [N], commissaire de justice laisse un avis de passage

seule compétente. » En l'espèce, aux termes de son rapport, Monsieur [A] [E] a relevé les désordres suivants : Au niveau du carrelage : * Que celui-ci se soulève à deux endroits dans la zone de passage

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

n'est pas démontré qu'il s'agit bien des lieux du chantier objet du contrat et d'autre part, que les pierres, les 3 crottes de chiens et les quelques morceaux de cartons n'ont pas été déposés après le passage

extinctive à hauteur de 20 ans à compter du jour de la naissance du droit » La société EDF indique que la relation contractuelle préexistante entre les parties a pris fin le 19 avril 2021 suite au passage

la créance des consorts [X] Vu le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers

déterminer une créance ; Qu'il appartient à la société SERPE de prouver que les interventions prévues contractuellement ont bien été effectuées ; Que chacun des contrats prévoient entre autres 10 passages

et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [O] PARCS ET JARDINS (SARL) [Adresse 1] 749 947 750 - 2012 B 136 ayant pour activité : Services d'aménagements paysagers

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] [Adresse 1] Services d'aménagement paysager Constate l'absence de surendettement du patrimoine personnel de M.

articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [L] [H] [Adresse 2] Activité : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel, travaux et entretien paysager

débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 788574424 pour exercer une activité de travaux agricoles, travaux paysagers

Par jugement en date du 08 avril 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise de la société AEQUO SARL, exerçant une activité de réalisation de travaux paysagers

PARTIES Le 14/07/2022, en soirée, à proximité du [Localité 2], un abordage est survenu entre le yacht dénommé « TAIBA » et un navire semi-rigide exploité dans le cadre d'une activité de transport de passagers

B 920358280 Partie demanderesse : comparant par Me Paul DEMAY de la SARL LUMA AVOCATS, Avocat (D1196) (RPJ118409) ET : 1) SARL LBL CONSULTING, dont le siège social est Mas Desplans, 484 avenue Paysagère

* Un autre avenant, indiquant une prestation supplémentaire (3 passages de nettoyage au lieu de 2 passages) est signé par les parties le 18 octobre 2014, avenant faisant passer le forfait total à 1.120,02

Briand, 4 ème étage, A2BM, 77100 Meaux et comparant par Me Charlotte HILDEBRAND, Avocat (RPJ073038) (R285) ET : SAS à associé unique TALEMA, RCS de Paris B 949 489 462, dont le siège social est 11-13 passage

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 6 mai 2025 avec copie de l'acte