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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef58e9cdc6046d47b5f56b
23 avril 2026
renouvelant sa période d'observation, la société EMOUTURE MECANIQUE [S] ET CIE (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69ef58f9cdc6046d47b5f6ba
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société JG MAÇONNERIE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69ef5908cdc6046d47b5f852
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société JC [N] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet
69ef5918cdc6046d47b5f98c
Par jugement renouvelant sa période d'observation, Madame [X] [N] a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan
69ef59a1cdc6046d47b60900
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société EJL HOLDING (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
d'observation, Monsieur, [T], [B] a été autorisé à poursuivre son activité pendant une période de six mois, renouvelée une fois pour une période de six mois, afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
informations recueillies que la société CEP COSMETIQUE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de pouvoir déposer
69c97c42cdc6046d476f2b65
Par jugements successifs la société CEP HOLDING (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement
69c982bbcdc6046d476f9be3
23 octobre 2025
B], [T] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société, [R] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société COMME UNE IMAGE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c98aa8cdc6046d47703b8e
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société HOLDING, [C] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c98ab7cdc6046d47703cb5
judiciaire, Par jugements successifs la société REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société LES NICOLES (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société MAJESA 2 (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un
69b88f72cdc6046d47e89e8a
16 octobre 2025
Par jugement renouvelant sa période d'observation, la société COSMAUVERGNE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
[R] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société SOMIVAC (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société GARAGE [H] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a60ecdc6046d47ea46c7
judiciaire, Par jugements successifs la société EMOUTURE MECANIQUE [E] ET CIE (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6
13 mai 2026
recueillies que la société QUIETUDE LIEU DE BIEN ETRE (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure de pouvoir déposer
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