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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Elle assure n'avoir jamais reçu de relance pour l'intervention que la Société BERCI prétend qu'elle aurait dû faire et elle n'a jamais refusé d'intervenir.
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69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
La SAS DE LAGE LANDEN LEASING a refusé la conciliation, de telle sorte que l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 13 mai 2025.
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Le 31 juillet 2023, la société ATELIERS BOIS & CIE a reçu des profils, mais ceux-ci ne comportaient pas de repérage et 5 profils étaient abîmés et ont dû ensuite être refaits.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Cinq marques d'intérêt ont été reçues et un candidat a accédé à la data room.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
Ledit courrier a bien été réceptionné par la société CHATEAU SAINT [Localité 1] le 3 avril 2025, toutefois sans réaction de la société CHATEAU SAINT [Localité 1].
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
d'intervention et le courriel d'envoi, montrant qu'il sera nécessaire de retendre les haubans, sans modifier la verticale du mât, lors de la navigation en mer et le compte-rendu de ces essais a été reçu
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
* 07/10/2021 18:29:07 TH Nous n'avons toujours pas reçu les pièces ça va devenir urgent Il n'est pas possible de savoir de quelles pièces il s'agit, ni même si elles ont été fournies rapidement par
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Le formalisme impératif édicté par l'annexe II de l'article A.243-1 du code des assurances n'est pas respecté, les devis de réfection à partir desquelles les indemnités ont été évaluées n'ont pas été communiqués
6a1ab5bacdc6046d47794e94
responsabilité fonctionnelle et méthodologique du projet, a elle-même manqué à ses obligations contractuelles : non-fourniture en temps utile des éléments fonctionnels ( maquettes, « backlog », périmètre ), refus
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Cette rédaction confirme le droit de COM UNIC de pouvoir disposer unilatéralement les éléments obtenus dans le cadre de la mesure ordonnée.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Elle n'a pas reçu, de la part de certaines sociétés de location, communication des échéanciers détaillant les matériels financés, et certains matériels financés correspondent à des matériels qui n'ont
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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