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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Eu égard à l'échec des discussions, la société CHLOE a fait assigner la société DEFI INTERNATIONAL en référé.
Chambre 02
69f2ac63cdc6046d47079460
1 juillet 2025
VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [T] CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1] Représentant légal : M.
contentieux - première chambre
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
de sa créance déclarée sur la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE et la société PROVOST FRÈRES ; * CONSTATER que la société ESPRIT DU [Localité 9] n'a déclaré aucune créance au passif de la société PROWOOD
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
En réponse, la société Bat'ik ne s'exprime pas sur ce point.
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les
POUR PLAIDER
69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous
69d31966cdc6046d4741f1c6
10 avril 2025
Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL CREATIONS [W] [U] 8 rue Mandar 75002 Paris Activité : Tant en france qu'a l'étranger
69d319e7cdc6046d4741f9bf
Importation, distribution en France et étranger, cosmétiques, cheveux naturels, synthétiques, coiffures et soins N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 521741462 Etablissement(s) - [Adresse
Trib. de Commerce
69a4aa3ccdc6046d472eeb83
15 juillet 2025
six mois soit jusqu'au 25/02/2026 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SAS [F] [I], exerçant une activité de « prise et la gestion de participation dans toutes sociétés
Procédures Collectives
69dbdeaacdc6046d4702562f
7 juillet 2025
Sté SILK WAY FRANCE Société par actions simplifiée [Adresse 2].
.
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société
Chambre 2-3
69d3c821cdc6046d474d6e62
2 avril 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Vu l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et qu'un redressement est manifestement impossible ; Attendu
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
SARL ABC ELEC AMNIS, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Toulouse (31000), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 567 159.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.
chambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
[E] [N] ET : SAS PERMIS INFORMATIQUE, dont le siège social est 50 rue de Paradis 75010 Paris - RCS B 333 275 774, représentée par son président la société ARTEMYS INVEST Partie défenderesse : comparant
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
de la société EIFFAGE.
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
[G] [X], ce qui n'établit aucun lien avec la société SCT ; que la société SCT TELECOM en réplique indique que M.
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
Par assignation en date du 30 octobre 2024, la société [Localité 2] GESTION a assigné, les sociétés CMD, [J] et Madame [V] [L] en référé au but de rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024.
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