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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Eu égard à l'échec des discussions, la société CHLOE a fait assigner la société DEFI INTERNATIONAL en référé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [T] CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sa créance déclarée sur la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE et la société PROVOST FRÈRES ; * CONSTATER que la société ESPRIT DU [Localité 9] n'a déclaré aucune créance au passif de la société PROWOOD

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PROVOST FRERES et la SELARL [D] [Q] MJO ES QUALLITE DE CO LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En réponse, la société Bat'ik ne s'exprime pas sur ce point.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 8 mars 2018, à effet du 1 er janvier 2018, ETAM DEVELOPPEMENT souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la société DIOT, auprès de la société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * La société FAVIER FRANCK DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée (société à associé unique), au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras, sous

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TCOM

Chambre 2-5

69d31966cdc6046d4741f1c6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL CREATIONS [W] [U] 8 rue Mandar 75002 Paris Activité : Tant en france qu'a l'étranger

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319e7cdc6046d4741f9bf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Importation, distribution en France et étranger, cosmétiques, cheveux naturels, synthétiques, coiffures et soins N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 521741462 Etablissement(s) - [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4aa3ccdc6046d472eeb83

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

six mois soit jusqu'au 25/02/2026 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SAS [F] [I], exerçant une activité de « prise et la gestion de participation dans toutes sociétés

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TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sté SILK WAY FRANCE Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c821cdc6046d474d6e62

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE LE TRIBUNAL Vu l'article L.631-22 alinéa 3 du code de commerce, Attendu que la société se trouve en état de cessation des paiements et qu'un redressement est manifestement impossible ; Attendu

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SARL ABC ELEC AMNIS, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Toulouse (31000), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 567 159.

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.

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TCOM

chambre 1-12

69cfe061cdc6046d47fdfb62

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[E] [N] ET : SAS PERMIS INFORMATIQUE, dont le siège social est 50 rue de Paradis 75010 Paris - RCS B 333 275 774, représentée par son président la société ARTEMYS INVEST Partie défenderesse : comparant

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la société EIFFAGE.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[G] [X], ce qui n'établit aucun lien avec la société SCT ; que la société SCT TELECOM en réplique indique que M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par assignation en date du 30 octobre 2024, la société [Localité 2] GESTION a assigné, les sociétés CMD, [J] et Madame [V] [L] en référé au but de rétractation de l'ordonnance du 12 septembre 2024.

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