CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[V] [T], afin de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs multiples fautes de gestion et abus de majorité, ainsi que du dol commis à leur encontre.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
principal : * Déclarer irrecevables l'ensemble des demandes formulées par la société ABSOLUTE MICRO à l'encontre de la société COGNIMAP, A titre subsidiaire : * Constater que la société ABSOLUTE MICRO
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Dans une telle situation, le contrat encourt la nullité pour contenu indéterminé.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre des réserves à la réception.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
La date de déclaration d'achèvement des travaux ou d'habitabilité ou encore l'indication que l'immeuble est achevé depuis plus de cinq ou depuis moins de cinq ans 9.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
titre de dommages et intérêts à COLOM ; A titre subsidiaire : Ecarter des débats les trois contrats dont fait état BY [X] en date du 31 août 2021 ; Ordonner le paiement par compensation des factures
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) au paiement de la somme de 38.242,27 euros TTC à la société CHRONO-TRANSEXPRESS en réparation de l'entier préjudice subi ; A titre
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
A la date d'émission du devis VERNIER CONSTRUCTION BOIS n'avait donc pas encore accès à la plateforme VISIOBAT.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.
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