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569 résultats pour « usage à l'encontre d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [T], afin de voir leur responsabilité engagée au titre de leurs multiples fautes de gestion et abus de majorité, ainsi que du dol commis à leur encontre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

principal : * Déclarer irrecevables l'ensemble des demandes formulées par la société ABSOLUTE MICRO à l'encontre de la société COGNIMAP, A titre subsidiaire : * Constater que la société ABSOLUTE MICRO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans une telle situation, le contrat encourt la nullité pour contenu indéterminé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre des réserves à la réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La date de déclaration d'achèvement des travaux ou d'habitabilité ou encore l'indication que l'immeuble est achevé depuis plus de cinq ou depuis moins de cinq ans 9.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

titre de dommages et intérêts à COLOM ; A titre subsidiaire : Ecarter des débats les trois contrats dont fait état BY [X] en date du 31 août 2021 ; Ordonner le paiement par compensation des factures

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) au paiement de la somme de 38.242,27 euros TTC à la société CHRONO-TRANSEXPRESS en réparation de l'entier préjudice subi ; A titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la date d'émission du devis VERNIER CONSTRUCTION BOIS n'avait donc pas encore accès à la plateforme VISIOBAT.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

Source officielle

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