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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a conclu avec ALLIANZ le 16 mai 2013 un contrat portant sur les modalités de récupération de véhicules accidentés, appartenant à des assurés d'ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le véhicule a été vendu aux enchères le 23 septembre 2024 pour un montant de 34 000 € duquel a été déduite la somme de 450 € au titre des débours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 25 juillet 2021, SO EVENT a réceptionné le véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sa contestation tardive, après remise du véhicule et sans preuve probante, est irrecevable. B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUDICIAIRE à l'égard de la société P2J SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Négoce, import, export de consommables automobiles, commerce de détail d'équipements automobiles, achat, vente de tous véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ou engin motorisés ; Le commerce de produit, de matériels et accessoires liés à l'activité ; Toutes activités annexes et connexes à l'objet social ; La vente et l'achat de tous véhicules automobiles neufs

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa4acdc6046d471f47cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

loyers et indemnités de retard contractuellement dus au titre du contrat de crédit-bail n° A1P09124, ainsi que l'indemnité de résiliation, et les intérêts de retard, déduction faite du prix de vente du véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b6acdc6046d476ca992

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

automobiles neufs et d'occasion, réparation connexe.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396bfcdc6046d47ddf5cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte sous seing privé du 25 mars 2022, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société TEAM MONTAGE SASU, en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur la location d'un véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SAS à associé unique HANNA TRANSPORT à l'occasion du contrôle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

vente d'accessoires achat et vente de tous véhicules Représentée par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quelques semaines après avoir acquis sa remorque d'occasion, la société SATT en confie la révision à l'établissement aixois de BEST DRIVE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b507ddcdc6046d479f513a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur.- Service de conciergerie lié au transport de personnes.- Transport livraison de colis.

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, motocycle, nettoyage, entretien, rénovation de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FAITS ET LA PROCEDURE Pour les besoins de son activité professionnelle la SAS LOCAMAR située [Adresse 2] a souscrit une location avec option d'achat auprès de la SA CGL le 10 novembre 2016 pour un véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au taux contactuel de 0.70 %. .2} Les créances relatives à des contrats à exécution successive : Le créancier CREDIT MUTUEL LEASING a déclaré une créance au titre d'un contrat de crédit-bail d'un véhicule

Source officielle

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