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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Elle a conclu avec ALLIANZ le 16 mai 2013 un contrat portant sur les modalités de récupération de véhicules accidentés, appartenant à des assurés d'ALLIANZ.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
Le véhicule a été vendu aux enchères le 23 septembre 2024 pour un montant de 34 000 € duquel a été déduite la somme de 450 € au titre des débours.
CHAMBRE 02
69dee402cdc6046d4742efbf
23 janvier 2026
LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.
chambre 1-3
69d0a8bdcdc6046d47117df7
22 janvier 2025
Le 25 juillet 2021, SO EVENT a réceptionné le véhicule.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
Sa contestation tardive, après remise du véhicule et sans preuve probante, est irrecevable. B.
Trib. de Commerce
69f7e399cdc6046d47807d1f
21 avril 2026
JUDICIAIRE à l'égard de la société P2J SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Négoce, import, export de consommables automobiles, commerce de détail d'équipements automobiles, achat, vente de tous véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47895cdc6046d47324241
29 avril 2026
ou engin motorisés ; Le commerce de produit, de matériels et accessoires liés à l'activité ; Toutes activités annexes et connexes à l'objet social ; La vente et l'achat de tous véhicules automobiles neufs
chambre 05
69a3fa4acdc6046d471f47cc
1 avril 2025
loyers et indemnités de retard contractuellement dus au titre du contrat de crédit-bail n° A1P09124, ainsi que l'indemnité de résiliation, et les intérêts de retard, déduction faite du prix de vente du véhicule
69a77b6acdc6046d476ca992
automobiles neufs et d'occasion, réparation connexe.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 25 mars 2022, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société TEAM MONTAGE SASU, en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur la location d'un véhicule
Chambre mixte
69d665e5cdc6046d4786598a
1 décembre 2025
Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SAS à associé unique HANNA TRANSPORT à l'occasion du contrôle
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
vente d'accessoires achat et vente de tous véhicules Représentée par M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Quelques semaines après avoir acquis sa remorque d'occasion, la société SATT en confie la révision à l'établissement aixois de BEST DRIVE.
CHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation de véhicules
69b507ddcdc6046d479f513a
13 janvier 2025
-Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion sans chauffeur.- Service de conciergerie lié au transport de personnes.- Transport livraison de colis.
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69df689ccdc6046d474fb6f3
14 avril 2026
La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : PUISSANCE D GARAGE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, motocycle, nettoyage, entretien, rénovation de véhicules
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
FAITS ET LA PROCEDURE Pour les besoins de son activité professionnelle la SAS LOCAMAR située [Adresse 2] a souscrit une location avec option d'achat auprès de la SA CGL le 10 novembre 2016 pour un véhicule
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
La SAS FREDIERE contactait Monsieur [Q] pour lui indiquer que le véhicule était prêt et émettait, le 28 février 2022, la facture correspondante.
69ccf952cdc6046d47b918e4
au taux contactuel de 0.70 %. .2} Les créances relatives à des contrats à exécution successive : Le créancier CREDIT MUTUEL LEASING a déclaré une créance au titre d'un contrat de crédit-bail d'un véhicule
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