La Société Générale demande le paiement solidaire de la somme en principal de 12 853,33 euros.

Cette carence est la cause génératrice principale du sinistre.

sur le contrat d'assurance, * Juger que l'agent général d'Abeille n'a pas manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil à l'égard de Plénitude lors de la souscription de son contrat

de RENNES, aux fins de : Vu les conditions générales d'assurance.

Sur la production de l'attestation d'assurance : Tout entrepreneur du bâtiment est tenu de disposer d'une assurance responsabilité civile et décennale.

L'article 5.2.1 des conditions générales d'assurances stipule : « En cas de désaccord sur la valeur des biens sinistrés, le différend est soumis à une expertise contradictoire selon la procédure prévue

: [W] Assurances de régler directement au Cabinet [N] [O] (…) la somme de 10 464,00 € TTC (…). » Il résulte de ce qui précède que : * [W] a indemnisé [R] [E] à hauteur de la somme de 202 497 €

* 3) Pour la SARL PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCE et la société PROTECT intervenant volontaire : Vu les conditions particulières du contrat 00S.P08892, Vu les conditions générales de la police pro construction

* LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES estime également que l'assurance aurait dû prendre en charge les frais inhérents à la réparation des véhicules, alors que les conditions générales de location signées

La SA, [B] ASSURANCES sollicite du Juge des référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés

ses clients qu'elle privilégiait la recherche d'une « solution amiable » au règlement d'un éventuel différend.

Par ordonnance en date du 18 mars 2026, le tribunal de commerce statuant en référé, a ordonné la jonction de l'instance n° 2026J00048 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

C'est pourquoi JARNIAS demande sa résolution judiciaire pour faute grave de WEBEDIA comme l'annulation corrélative de toute facturation.

au 19/11/2025 Total principal : 33 66,30 € * Détail de la créance au 19/11/2024 Principal : 32 945,23 € Assurance (prime impayées) : 520,80 € Frais : 140,27 € Les conditions financières prévoient 60

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

Par conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 2 décembre 2025, SUD GROUPAGE, MMA et MMA ASSURANCES MUTUELLES demandent à ce tribunal de : Vu l'article 22 Contrat type routier "Général" Transports

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

amiable préalable insérée dans les conditions générales de la société ENGIE ; * Débouter la société ENGIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur le fond, A titre principal * Juger

devant les juridictions portugaises ; Ou, à titre subsidiaire sur l'exception : renvoyer la société CLASQUIN à se pourvoir devant le tribunal des activités économiques de Lyon ; A titre principal :