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177 résultats pour « (sur le second moyen) enseignement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société EVEN exploite un supermarché sous l'enseigne « Intermarché » à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est dans le cadre de cette activité qu'un différend s'est fait jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00849 N° MINUTE : 2025F01852 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient cependant avoir découvert postérieurement que la formation suivie n'était pas enregistrée au RNCP niveau 6 et, que contrairement aux engagements pris selon elle par la SARL INSTITUT PRIVE

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 09 septembre 2024, à la fin du chantier, une seconde facture a été émise pour le solde. La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e561cdcdc6046d47d7711d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

VU les conclusions n° 2 non datées aux termes desquelles la Société TARMAK fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les moyens, de fait et de droit, exposés, Débouter la Société EQUIPEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce projet de plan prévoyait notamment la reconstitution des capitaux propres au moyen d'un coup d'accordéon qui se déclinerait comme suit : * La réduction du capital social à 0 par voie d'imputation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient

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TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[C] [K] – Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [K] [Z] AUTOS » [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

œuvre, l'autre pour le second œuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [C] [H] s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce second prêt au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur de la somme de 2.500,00

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U], exerçant sous l'enseigne A.I.B ELECTRICITE, ont signé un devis d'un montant non contesté de 53.191€ pour la réalisation de travaux d'électricité dans le cadre de l'aménagement du restaurant.

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TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F02323 N° MINUTE : 2025F01002 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Bpifrance [Adresse 1] Enseigne

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TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

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TCOM

Chambre 08

69f2cd77cdc6046d4709b563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 1] Enseigne : [U] FINANCEMENT Représentant légal : M. Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

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