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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société EVEN exploite un supermarché sous l'enseigne « Intermarché » à [Localité 1].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
C'est dans le cadre de cette activité qu'un différend s'est fait jour entre le garage RICHART et le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT [Localité 1], le premier reprochant au second de minimiser systématiquement
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00849 N° MINUTE : 2025F01852 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne
Trib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
Elle soutient cependant avoir découvert postérieurement que la formation suivie n'était pas enregistrée au RNCP niveau 6 et, que contrairement aux engagements pris selon elle par la SARL INSTITUT PRIVE
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
Le 09 septembre 2024, à la fin du chantier, une seconde facture a été émise pour le solde. La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
VU les conclusions n° 2 non datées aux termes desquelles la Société TARMAK fait plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les moyens, de fait et de droit, exposés, Débouter la Société EQUIPEMENT
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Ce projet de plan prévoyait notamment la reconstitution des capitaux propres au moyen d'un coup d'accordéon qui se déclinerait comme suit : * La réduction du capital social à 0 par voie d'imputation
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, le demandeur dans sa plaidoirie et ses
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments exposés par les parties à l'audience et vu les conclusions des parties déposées à cette même audience, le tribunal les
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
[C] [K] – Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [K] [Z] AUTOS » [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
œuvre, l'autre pour le second œuvre.
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [C] [H] s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce second prêt au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur de la somme de 2.500,00
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U], exerçant sous l'enseigne A.I.B ELECTRICITE, ont signé un devis d'un montant non contesté de 53.191€ pour la réalisation de travaux d'électricité dans le cadre de l'aménagement du restaurant.
Chambre 08
69f22bcecdc6046d47facd8f
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F02323 N° MINUTE : 2025F01002 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Bpifrance [Adresse 1] Enseigne
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit
69f76e58cdc6046d4774970f
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
[Adresse 1] Enseigne : [U] FINANCEMENT Représentant légal : M. Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.
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