, [Y], [G], et infirme le jugement sur ce seul point, la société, [Y], [G] a alors formé un pourvoi en cassation.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

devant le tribunal judiciaire de Grenoble, * Sur le fond, à titre principal : Juger recevables et bien-fondées les demandes, fins et conclusions de la MAIF, Débouter la SARL Sam'dépanne de l'intégralité

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Sandrine FOUCAULT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

), [Adresse 2], [Adresse 3] (s): Maître Pierre LANDRY DEBATS A L'AUDIENCE DU 19/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Fanny BOULFRAY JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00170 [N] [Adresse 1] C/ [N] [S] [T] DEMANDERESSE [N] [Adresse 1], [Adresse 2] comparaissant par

Dans ses conclusions n°2, remises au tribunal le 3 décembre 2025, madame [A] [Y] demande au Juge des référés du tribunal de commerce d'Évry de : Vu les articles 811-1 et suivants du code du commerce Vu

d'un trouble manifestement illicite et le 19 février 2016, le juge se déclare incompétent pour statuer considérant l'existence de contestations sérieuses, * (2) En mars 2016, WIZTIVI assigne EEC devant

visa de l'article 16 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt ; la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

le jugement serait prononcé le 7 avril 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

DEVEZE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

1186, 1190, 1191, 1217, 1231-1, 1231-2, 1231-4, 1240, 1245, 1245-17, 1245-14, 1251, 1603, 1641, 1644, 1645 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Décision signée électroniquement au moyen

Pour la société [T] [N], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives et additionnelles n°2 auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit de rétention du véhicule par la SAS [E] Afin de pouvoir statuer sur les demandes principales de la SAS [Z] [H], il est nécessaire de statuer au préalable sur le moyen

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.