ENTRE : 1) SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est 56 A rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 379445984 2) Compagnie d'assurances de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 04/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003733 DEMANDEURS : [Adresse 1] RCS [Localité 1] 657 150

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 932 779 770 Représenté par M.

" [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SARL "[A] Transports" [Adresse 2] Monsieur [Z] [P] [E] [A] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître HÉCART Charles EN PRÉSENCE Ministère

de fonds et de marchandises précieuses, ci-après « Aeneas », une mission de transfert de bijoux.

un conteneur n° [Numéro identifiant 1].

Elle précise que la compagnie maritime CMA-CGM a assuré le transport maritime du conteneur jusqu'au port de destination à la [Etablissement 1].

(pièce 1 des défendeurs).

[N] (SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises de moins de 3.5 t, location véhicule avec conducteur, transport express de marchandises de moins de 3.5 t, commissionnaire de transport RCS [

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me

Elle lui a également demandé de souscrire l'assurance de la marchandise pendant son transport sur sa police tiers chargeur souscrite auprès de la compagnie AIG EUROPE SA.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) -- [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS

1] N° B 904 072 725 (2021B05501) Il ressort de l'extrait K BIS de la SAS KZE TRANSPORTS, qu'en date du 23/05/2025, son siège social a été transféré du [Adresse 3] au [Adresse 2], et que Monsieur [U]

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]

de transport et qui est en fait ainsi transportée, les deux conditions étant cumulatives.

[E] (ciaprès « [B] ») le transport de marchandises pour le Royaume-Uni.

ENTRE * La société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259.156.875 €uros, domiciliée [Adresse 1], IRLANDE, sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par

[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.