BOISSONS SOLUTIONS, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Laurence

Cette violation de la clause de non concurrence a fragilisé la situation commerciale de GFA et GFA est fondée à demander des dommages et intérêts en raison de la violation de cette clause.

Code affaire : Demande en paiement des loyers (51A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TAXI [P], anciennement dénommée [V] [P], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1]

La SA Enedis, domiciliée à 92030 Paris La Défense, est un distributeur d'électricité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [P] [A], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], exerçant la profession de dirigeant de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 181 Rôle n° 2025001019 DEMANDEUR(S) Monsieur, [B], [M], né le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1] (Loiret), de nationalité française

477, sise [Adresse 1], représentée par son Président Monsieur [S] [W]. 2/ SAS [W] INVEST, immatriculée au RCS de Paris : 948 636 733, sise [Adresse 1] 3/ Monsieur [S] [W], demeurant au [Adresse 2] 4

Code de Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée * Monsieur [H] [A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1]

Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1]

[G] [A] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 5], à payer la somme de trente-neuf mille euros (39.000 €) entre les mains de la SELARL JSA, ès qualités

MOTIFS DU JUGEMENT 1. Sur la demande de dissolution de la société RMCT M.

PRONONCE LE 09/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000424 AFFAIRE 2023009856 ENTRE : SAS IDEYAL, exerçant sous l'enseigne JACADI, domiciliée au [Adresse 1] - RCS B 813475340, en liquidation

5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011269 ENTRE : 1) SAS A COMME ACCOMPAGNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819831454 2) M.

Demandeur (s) : AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 482 691 128 Représentant (s) : Me LASMOLES Guillaume Demandeur (s) : ISO HOLDING CONSULTING [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN

Les archives sociales et la comptabilité de la SARL BIEN ETRE IMMO étaient stockées à son domicile, sis [Adresse 15] à [Localité 1], où elles demeuraient sous son contrôle effectif.

* La fiche de renseignement produite par le demandeur indique que l'effectif de la société GLOBAL BT ENTREPRISE est de « 1 ou 2 salariés ».

[D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN

[Localité 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Yvan BOUSQUET, SELARL CABINET BOUSQUET

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2025F02442 N° MINUTE : 2026F00284 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] [Adresse 1]

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GASCARD