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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
Il fait juste état d'un règlement de 49,20€ le 8 novembre 2023, puis de 3 échéances régulières de 575,92 € réglées les 4 décembre 2023, 4 janvier 2024 et 4 février 2024, sans pour autant solder les échéances
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
Le 20 août 2024, la SOCIETE GENERALE a dénoncé ses concours moyennant un préavis de 60 jours.
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025
Trib. de Commerce
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
2013.
69dfbb1dcdc6046d475743c6
27 novembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 Août 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [P], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.
Chambre 08
69bf7539cdc6046d47828dd7
28 janvier 2026
879 - 2010 B 4224 Représentant légal : Monsieur [C] [S] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
, soit jusqu'au 11 août 2025.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Elle indique que la BFC OI a rétabli son compte le 7 mai 2019, n'ayant pas autorisé ces virements et ayant eu sa messagerie électronique piratée, mais que par courriers des 6 août et 16 septembre 2019
chambre 1-8
69cf2d60cdc6046d47edffe6
30 janvier 2025
36 113,41 € le 30 septembre 2014 et la dernière d'un montant de 41 052,01 € le 30 juin 2018. 5.
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
Le 27 août 2024, MSC a envoyé cette même demande à chacune des cautions de CBS par lettre simple. Ainsi se présente l'affaire.
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen n° 445 154 875 Société GIFI S.A.S.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
; * Le cautionnement solidaire consenti le 15 mars 2022 par Monsieur [W] [E] [J] ; * La mise en demeure du 24 avril 2024 de la SOCIETE GENERALE à Monsieur [W] [E] [J] ; * La mise en demeure du 11 août
69f19e09cdc6046d47ee2f60
14 janvier 2025
SMS de réacheminement 4. Justificatif de location de voiture 5. Lettre de relance amiable du 1er avril 2019 d'INDEMNIFLIGHT 6. Mise en demeure par courriel du 20 avril 2023 et son AR 7.
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Ils versent aux débats les avis d'imposition sur leurs revenus des années 2018, 2019, 2020 et 2021 qui mentionnent un revenu annuel en 2018 (avant réduction légale de 10%) de 38 229 € ; 11 279 € pour 2019
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[W] [Adresse 2] SAS [Localité 1] [Adresse 3] comparant par SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités d'assureur de la société [X] [M] [Adresse 4]
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
2017 d'un montant de 49.440 € (1236 x 40) et portant sur 1236 factures établies entre le 1 er septembre 2012 et le 31 mars 2017 ; cette facture d'indemnités forfaitaires de recouvrement ne permet pas
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SRL [Adresse 1] SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN sise [Adresse 2], Italie, comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par Me Stéphane RUFF [Adresse 4]
Chambre 20
69f523c7cdc6046d4744123b
[Adresse 4], au [Adresse 3].
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Cet ordre de service, signé par DB le 3 novembre 2016, est accompagné d'un devis précisément détaillé de BERTOLANI pour le même montant total, daté du 4 novembre 2016.
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