Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
17 avril 2026
Le Tribunal reconnaitra en conséquence qu'elle a subi un préjudice résultant de l'arrêt du chantier et du fait qu'elle n'ait pas pu terminer le chantier lors de son redémarrage sans même être consultée
Source officielleChambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON, président, M. Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielleVENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le chantier s'arrête.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae592bcdc6046d470126c3
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Rôle n° [Localité 1] - Maître [C] [O] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse 2] * Monsieur
Source officielleChambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En effet, la SDE SIMEON S.R.L. soutient que les retards ne lui sont pas imputables et résultent : De modifications du projet en cours de chantier.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
5 janvier 2026
. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge de KIMOUS COMMUNICATION.
Source officiellechambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Son action passe notamment par des visites de chantier et la participation à des réunions de chantier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
13 mai 2026
greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * SARL SILVA FORESTIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROLLET Alain
Source officielleTrib. de Commerce
69e4126acdc6046d47bd07db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
P] [E] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain
Source officielleChambre 02
69f2c35ecdc6046d47090e4c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [H] une mission portant sur la réalisation d'études et de plans techniques relatifs au lot n°8 chauffage-climatisation du chantier entrepris sur la commune d'[Localité 2], « Marenda ».
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.
Source officielleTrib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
) par Maître [D] [I] - Case Palais Nº [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain
Source officielleREFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
26 juin 2025
Yves CHARON, Président du tribunal et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
6 mai 2026
en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur Alain
Source officielleRéféré
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
1 avril 2026
comparant par Me Lucie ROZENBERG 27 rue du Professeur Pozzi 24100 BERGERAC DEFENDEURS [S] [O] BERGERAC BERGERAC Zone Industrielle Le Petit Brousse 24100 Bergerac comparant par Me Alain CHARBIT 3-5-
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande principale en paiement : Faute de cautionnement valable, aucune somme ne peut être mise à la charge des défendeurs.
Source officielleChambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du
Source officielleRendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [S] a expliqué que c'était son fils qui « gérait tout » dans l'entreprise et qu'il allait juste travailler sur les chantiers, son fils étant interdit de gérer. Aujourd'hui il ne travaille pas.
Source officiellePage 3 sur 4