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48 résultats pour « Alain DEMARCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Lors de cet appel, il m'a précisé que j'allais être contactée par son service afin de travailler en collaboration sur le référencement pour améliorer ma visibilité sur la toile.

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

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Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

une utilisation significative ; * Théraclion a donc menti lors de la vente de la machine ; * Théraclion a montré la machine SONOVEIN HD en faisant croire qu'il s'agissait du modèle que Surgicare allait

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des parties, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Monsieur Alain

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TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

par SCP [V] et Associés [Adresse 2] et par AARPI HERBIERE FRACHON SCHIMMEL - Me Martine HERBIERE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SB [Y] [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par Me Alain

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TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

S'apercevant que la solution envisagée allait impacter de nombreuses directions de l'entreprise, beIN lançait également un appel d'offres destiné à assurer la gestion du projet et mettre en place un chef

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin, INTERSECURITE n'a pas voulu transférer le personnel concerné par la résiliation des contrats aux prestataires qui l'ont remplacée, malgré les démarches effectuées par ces derniers.

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Selon QUOTIDIEN, seul un préjudice moral qui se limiterait alors aux seuls désagréments occasionnés par les démarches entreprises ou par l'atteinte à l'image de sa marque pourrait être évoqué.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En mars 2022, AJS a informé [F] qu'elle pouvait encore passer des commandes, mais avait déjà prévenu son fournisseur que ses besoins diminuaient et qu'elle allait se réorienter vers d'autres matériaux.

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