Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl AQUITAINE VITI-SERVICES , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2006B00375 (493 100 374) assisté(e) de : Maître Alexandre

Le marché a été soldé et a donné lieu à la signature de deux procès-verbaux de réception distincts dont le dernier en date du 9 janvier 2020 à effet au 8 novembre 2019.

BOISRAME et Maître Antoine MARGER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sylvain PONTIER et Maître Alexandra BOISRAME Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre

Les deux factures pour un montant de 3.652,97 euros et 8.523,60 euros concernent un autre marché, situé à [Localité 3], confié à [T] [N] par la directrice générale de [Localité 1], Mme [G], intégralement

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Dans le cadre de son activité de production de boissons

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

LAPALISSE Elodie, Avocat plaidant PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ DEFENDEURS (S) : FONCIERE MDV (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : MeANCEL Alexandre

pour la part du marché dont il assure l'exécution. ».

Le solde du marché s'évalue à une somme de 58.717,50 €.

architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché

à : * Régler le prix de cession de 410 000 € * Prendre en charge les congés payés à hauteur de 96 000 € * Procéder au relampage du magasin pour 170 000 € * Dépenser 270 000 € dans la remise en marche

* Défendeur(s) : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité, le 12 novembre 2009, le marché

13] 59128 [Adresse 14] EN [Adresse 15] et désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Douai du 7 mars 2023 non comparant SARL ALCMEA ARCHITECTES [Adresse 16] comparant par Me Alexandre

Maître BENHAMOU Franck / CABINET VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat plaidant Maître Christine ETIEMBRE, CABINET JURIDIQUE SAONE-RHONE, Avocat au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Alexandra

SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me XAVIER JARLOT [Adresse 2] et par Me Clément BOIROT [Adresse 3] DEFENDEURS SAS SUNVIE [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me ALEXANDRE