Elle argue également qu'une livraison de la pièce manquante avait été convenue mais qu'elle ne s'est jamais produite.

l'acier pris en compte est de 1,33 euros HT/kg pour septembre et de 1,32 euros HT/kg pour octobre ; qu'elle soutient en réponse, d'autre part, pour le chantier GTM OUEST sur lequel la Société PREFA OUEST argue

Qu'en l'espèce, les factures dont la SARL MC [R] [K] réclame le paiement n'ont jamais fait l'objet de la moindre contestation ni quant à leur principe, ni quant à leur montant ; Que la SARL MC [R] [K] argue

entendre sur l'opportunité de la nomination d'un expert dont les chefs de missions consisteraient à déterminer les conditions précises de livraisons desdites prestations et les manquements contractuels argués

faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La SAS [N] [X] argue

prix de 34 980 euros TTC mais concernant un véhicule de taille XL et non de taille M donc non comparable, * 6 véhicules Expert cabine approfondie fixe taille M Blue HDi 180 : estimation de reprise Argus

présent contrat est du ressort des juridictions de la cour d'appel de Paris. » ; Si les parties ne contestent pas leur qualité de commerçant ni le caractère apparent de la clause, la SAS MAATCONSULTING argue

du contrat aux torts de Madame [W], la mise en liquidation judiciaire de la SARL [X] amène celle-ci à ne pouvoir être en mesure de faire face à ses obligations contractuelles elle ne peut donc pas arguer

La société O LISBOA invoque l'état de santé de son dirigeant Monsieur [N], victime d'un infarctus, pour justifier son inexécution, elle argue de ce que cette inexécution contractuelle est dument justifiée

Sur ce Sur l'incompétence du juge des référé en matière de devis SORARA argue de l'incompétence du juge des référés en matière d'exécution d'un devis et produit un commentaire Lefevre Dalloz au soutien

Elles rappellent que la société ABC ETIQ SARL argue que seule une photo serait problématique, mais que ce serait « une erreur dans le triage des photos. » Or, la société ABC ETIQ SARL a utilisé plusieurs

Le Tribunal constate que, dans ses conclusions, la société ADT 08 argue que la société JAC INVEST aurait fourni un équipement d'une valeur de 509,04 TTC (pièce 3 de la société ADT 08) financé par la société

données collectées au titre de la société mais également des données collectées à titre personnelle concernant son dirigeant, Attendu que la société AM TECH rétorque que si la SAS GOLDEN WOLF RACING argue

La société LJS TRANSPORTS ne conteste pas s'être affranchie unilatéralement de son obligation, mais argue qu'un accord était intervenu à l'issue des nombreux échanges par SMS, les discussions ayant commencé

TSF argue que la conformité du tableau électrique n'est pas de son ressort. Courant 2019, pour remédier à ce problème, TSF avait pris en charge la remise en conformité électrique de l'installation.

Elle argue qu'elle n'a donc pas manqué à son obligation de paiement, elle réfute de ce fait les demandes au titre des indemnités de recouvrement.

du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer » ; Attendu que le point de départ de la prescription est normalement fixé au jour où l'acte argué

la société MACADAM qui rapporte un kilométrage de 27 327 kms, une usure des pneus et quelques griffes sur le véhicule rendu ; Attendu que le prix de vente du bien loué correspond à 90 % de la valeur ARGUS