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43 résultats pour « Article L121-8 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L653-1, L653-4, L653-5 du Code de commerce, Vu l'article L653-8 du Code de commerce, Vu l'article L651-2 du Code de commerce, Vu l'article L123-12 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par ses conclusions en réponse, la société [Localité 1] HABITAT demande au tribunal de : Vu les articles L110-1, L121-1, L 721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1343-2, 1343-5 et 2288

Source officielle

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