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167 résultats pour « Balland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-2023, (pièce 1) * Le courriel de GM en date du 6 avril 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare season 2023 », (pièce 18) Le courriel de GM en date du 30 mai 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare balance

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont la société SD WORX France et l'expert-comptable des sociétés du GROUPE AVLO les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales et sociales, balances

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre-Olivier BALLADE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

vitraux, que les difficultés rencontrées résultent principalement de l'absence d'un expert-comptable entraînant des retards dans la transmission des éléments comptables ainsi que des déséquilibres de balance

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Designer tel Expert-Comptable qu'il plaira, avec pour mission de : * Se faire communiquer par toute personne les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, SELARL LIME & BARRAUD, sise [Adresse 5] à Nancy (54 000), avocat au barreau de Nancy ; Et La SELARL VAMJ, sise [Adresse 6][Localité 7] [Adresse 7]), prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert-comptable a transmis une balance générale sur la période allant du 12/11/2025 au 31/03/2026, faisant ressortir, à l'issue des 4,5 premiers mois de la période d'observation, un résultat déficitaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

retenus par le tribunal et notamment : * que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur déclaration de cessation de paiement du débiteur, * que l'expert-comptable a communiqué une balance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fedecdc6046d477900e5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

établi que le défendeur n'a pas remis la comptabilité de son entreprise au mandataire judiciaire pour la période postérieure au 1 er janvier 2020 au 2 juin 2022 ; qu'en effet, aucun document comptable (balances

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TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

son président, Monsieur [W] [M], assisté par Maître Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON, * Monsieur [J] [V], salarié, Maître [D] [F] expose au tribunal que la société a été reprise avec une balance

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TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elles versent au débat les justificatifs des factures, prestations et fournitures ainsi que les balances des comptes y afférents A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats

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TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [C] du 14 novembre 2024 de mise en demeure de régler le montant du cautionnement (pièce n°12), balance âgée détaillée au 30 septembre 2023 (pièce n°9), et relevés de compte courant de juillet à décembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03c83cdc6046d472aa694

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrée le 03/10/2025 à Me [L] [C] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [B] a signé par Docusign le 4 mai 2023 un contrat de location pour du matériel d'encaissement (2 caisses + 2 balances

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

associée, Mme [I] [X] et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme [M] [E], en vertu d'un pouvoir En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbf5cdc6046d47303664

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Comparant en personne, en présence de Mme [O] [R] son épouse Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21e82cdc6046d47bb6531

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le solde de ce compte résulte de la balance entre le crédit et le débit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pour la prochaine audience le débiteur devra présenter la balance détaillée des dettes âgées à la date du redressement judiciaire le 27 janvier 2025.

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le constat du dépassement des possibilités financières établit que le concours financier en cause est contraire à l'intérêt de la société qui l'apporte ; Or en l'espèce : La balance âgée clients entre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers RG.: 2025 000692 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : INSTALLATIONS MAGASINS [Q

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