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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae81accdc6046d4703d3a8
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae820acdc6046d4703db6a
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae822ccdc6046d4703ddf0
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82d3cdc6046d4703e9a0
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9fedcdc6046d4706675b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69aea0cacdc6046d47067893
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69aec7b6cdc6046d47098eae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officiellechambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69cf562bcdc6046d47f3060a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Patrick Blain, Maxime Goldberg et Pierre Liautaud. Délibéré le 21 mai 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-8
69d1829fcdc6046d47241f37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 5 février 2024, ABS et EP concluent un contrat de partenariat avec FAAI pour une certification. 5.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08daacdc6046d47d2db44
22 avril 2026
22 avril 2026
FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [S], ès qualités, La SAS CHEZ [P], étant non comparante ni représentée ; Sur ce, le Tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
22 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82c3cdc6046d4703e855
16 avril 2025
16 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea137cdc6046d470683fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officielleTrib. de Commerce
69aea1dbcdc6046d4706912f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
Source officiellePage 3 sur 86