Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

BEAUTE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SARL CANNET MIGNOT

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : SAS [U] [I] [Adresse 1] Ayant pour avocat : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.

Michel MIGNON, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 2 Juillet 2025 Attendu

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 16 Janvier 2025, M.

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 15 janvier 2026, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

La minute a été signée par M.

Michel MIGNON et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré M. Herve DUMOUCEL, M. MIChel MIGNON et M.

Le demandeur expose qu'il est créancier de la SARL MILLIOTTE TP pour une somme de 43 947.28 € correspondant au solde d'un compte courant et à un prêt professionnel qui a été résilié par LRAR du 03 mars

[D] [T], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de Madame [Q] [I], représentante des salariés En présence de Me [H], mandataire judiciaire et Me [G

SOFTWARE SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Gilles PODEUR DEFENDEUR(S) : CMV INFORMATICS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 381 697 788 Représentant(s) : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT

vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL FLAM'ECO 25 , [Adresse 1] Représentée par M., [J], [O], gérant, assisté de Me MIGNOT