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55 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [T] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

Source officielle
TCOM

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AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ALAIN KOUYOUMDJIAN Défendeur (s) : ARTISANS BITTEROIS DEPANNAGE (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [E] [A] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Florence BONNO

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Norbert DI LORENZO Juges : Mme Florence BONNO M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce préjudice moral commercial (sic) — distinct du simple retard de paiement — doit se réparer ex œquo et bono, au regard de la durée et du nombre de dossiers impactés (20 factures), et de la dégradation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abac22cdc6046d47cba818

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Une de ses activités consiste à procéder au sciage de pavés afin de retirer les surfaces bombées pour les rendre planes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Willy IMARE Madame Graziella [L] Monsieur [Z] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo

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TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [A] [N] Assistés lors des débats par Madame Bodo

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thomas MOLINS, Avocat et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SOCIETE TRANSPORTES SA Lda, Société de droit portugais, dont le siège social est SACA Bolos

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [E] [L] Assistés lors des débats par Madame Bodo

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la responsabilité de la société [F] SERVICE [Localité 1] a été retenue pour 40%, car cette société s'était immiscée dans la conception du ballon en proposant un fond plat en lieu et place d'un fond bombé

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a facturé le 16 décembre 2022 les jours d'arrêts de chantiers selon le détail suivant : Conditions Météo Catalans (Facture du 30/11/2022 – F220778) : 70 293 € HT pour 3 jours d'arrêt, Bombe Catalans

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