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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a4277fcdc6046d472289c9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42af3cdc6046d4722cc68

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71f4cdc6046d47825811

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4a72cdc6046d477fcaea

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d833e6cdc6046d47b3a909

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[I] [C] [K] demeurant [Adresse 2], Portugal, présent assisté de Me Brahim Ouhdi, avocat (D1257).

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Amandine HERBICH, Greffier Audiencier. La cause ayant été communiquée au Ministère Public. En présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41ac1cdc6046d47219fe7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3755cdc6046d477e93b9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf517bcdc6046d47803e4f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5240cdc6046d47804b08

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5264cdc6046d47804d51

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf52a9cdc6046d478051c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf52c5cdc6046d478053c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5560cdc6046d47807eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier. À la date du 06 Octobre 2025, la SAS M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

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