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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a922cdc6046d47f36df3
9 juillet 2025
non-paiement de factures échues postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, Attendu que Monsieur [P] [J] [K] [X], Représentant [L] de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE
Procédure collective (ouverture)
69eb58cbcdc6046d475f0ee0
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Claudine BROSSE et M. Jean-Michel LABORDE.
Procédures collectives
69f0a56ccdc6046d47d5330d
20 avril 2026
François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69eb57fccdc6046d475efbd3
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
Monsieur [E] [A] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE
Référés
69f0c908cdc6046d47d8ba5e
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01341 DEMANDEURS SASU EURO LEASE MATERIELS [Adresse 1] comparant par Cabinet CHB AVOCATS - Me Charline BROSSE [Adresse
Procédures Collectives
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
Meaux représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES 2 chemin le Bouleur 77177 Brou-sur-Chantereine
69f0a265cdc6046d47d4e2f4
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
[Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente
69fb3c4bcdc6046d47cb4f99
François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.
69fb3c6acdc6046d47cb5227
69f0a2d0cdc6046d47d4f04f
69f0a2efcdc6046d47d4f2c3
69f0a30dcdc6046d47d4f519
69f0a32ccdc6046d47d4f7a2
69f0a34acdc6046d47d4f9eb
69f0a369cdc6046d47d4fc9e
69f0a392cdc6046d47d5002d
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