CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Caboche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A titre principal, Débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal considérerait que le véhicule est affecté d'un vice caché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC308 résultats

Journal officiel
Créations

Adardour, Khadija, Caboche

SIREN 106080435Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CABOCHE

SIREN 331280065Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CABOCHE

SIREN 788724581Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

29/05/2026

Voir →

Radiations

Caboche, Méline

SIREN 992845891Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CABOCHE, Benjamin

SIREN 982493629Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/05/2026

Voir →

24 avril 2026

GERARD GERMAIN ne peut s'exonérer de certains désordres qui auraient été apparents lors de la mise en service de la chaudière ou à raison du paiement de la facture, aux motifs que ces désordres étaient cachés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Comment L'ENTREPÔT pouvait-elle connaître son obligation d'agir en déclaration de créance auprès de Maître [W] quand le débiteur cache tout de l'existence de son créancier et agit comme si L'ENTREPÔT n'était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Qui plus est l'article 15.1 des mêmes conditions, en stipulant qu'en aucun cas « le locataire ne pourrait intenter un quelconque recours directement contre le loueur pour vices rédhibitoires ou cachés

Source officielle