Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GOMBERT/[Localité 2] Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : DOUCITEL (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Camille

RÉSERVER les dépens Le conseil des sociétés PROJEX, DIAGOBAT, SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SAS PROJEX, SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de SAS DIAGOBAT dépose des conclusions

CASTILAN, tous deux de l'AARPI BFPL Avocats et avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS : [W] FRANCE (SAS) - 25, quai de France - 76100 Rouen représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, plaidant par Me Camille

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 10 janvier 2022.

de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Joachim BURON Greffier présent lors des débats : Mme Camille

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[A] [F] avait mandaté la SARL [K], [U] & [E] commissaires de justice à ROANNE afin qu'un procès-verbal de constat soit établi.

de la centrale FLECOM 1, et d'une manière générale, le montant des préjudices matériels subis par la société FLECOM, sauf accord entre les parties sur ce chiffrage matérialisé par la signature d'un procès-verbal

Le dirigeant n'a donc pas pris les mesures qui s'imposaient malgré le passif qui ne cessait d'augmenter.

Madame Elisa PROT, Commis greffier.

d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 447 895 954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL, Avocat (D7) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON pris

Concomitamment, le 13 juillet 2021, la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a conclu et signé avec la SAS LEASE PRO FINANCE un contrat de location du matériel moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels de

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 11 juin 2025 : l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris

Yvelines), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en garantie, représentée par la SELAS VOGEL & VOGEL, comparant par Maître Camille

Aucun actif n'a pu être réalisé, faisant suite au procès-verbal de carence dressé par le chargé d'inventaire.