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46 résultats pour « Castagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 19 août 2024, la BNP PARIBAS notifie les créances par lettre recommandée avec AR au mandataire SELARL VICTOR CASTAGNA [Adresse 4] : Au titre du solde du compte professionnel [XXXXXXXXXX01] la somme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

demanderesse aux fins d'exploit en intervention forcée de la SCP DEMULLIER – MERCADIER – BIGOTEAU, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 22 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CASTAGNON

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET CASTAGNET

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif et de la situation personnelle et financière du dirigeant ; A toutes fins utiles, le tribunal relèvera que Mme [U] [T] est gérante et associée de la SCI CASTAGNETTES

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] castagné, est ci-après dénommé « le Client ». Toute organisation identifiée comme contrepartie en vue de réaliser l'Opération est dénommée ci-après « Cible ».

Source officielle

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