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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a687fbcdc6046d47547581
3 avril 2025
Le 19 août 2024, la BNP PARIBAS notifie les créances par lettre recommandée avec AR au mandataire SELARL VICTOR CASTAGNA [Adresse 4] : Au titre du solde du compte professionnel [XXXXXXXXXX01] la somme
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
demanderesse aux fins d'exploit en intervention forcée de la SCP DEMULLIER – MERCADIER – BIGOTEAU, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 22 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CASTAGNON
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET CASTAGNET
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
[O] [M] -Le représentant des salariés / du cse de sas the garden Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif et de la situation personnelle et financière du dirigeant ; A toutes fins utiles, le tribunal relèvera que Mme [U] [T] est gérante et associée de la SCI CASTAGNETTES
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
[J] castagné, est ci-après dénommé « le Client ». Toute organisation identifiée comme contrepartie en vue de réaliser l'Opération est dénommée ci-après « Cible ».
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