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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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Journal officiel

Modifications diverses

SCM KINE CAUSSELS

SIREN 819441627Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CAUSSE PAYSAGISTE ET RAMONAGE

SIREN 940132343Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

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Modifications diverses

SCM KINE CAUSSELS

SIREN 819441627Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

26/07/2026

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Créations

CAUSSE, KEVIN, MATHIEU, JULIEN

SIREN 107727521Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

26/07/2026

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Dépôts des comptes

A.P.I. CAUSSE

SIREN 803020460Greffe du Tribunal de Commerce de castres

26/07/2026

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

, Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS – LA GUERCHE En tout état de cause * Écarter l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 514-1 du CPC ; * Condamner la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BAIS LA GUERCHE à

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

*1DE/06/53/91/67* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société VALENTIN BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

légales et contractuelles envers ladite Caisse.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce