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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

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69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

nous adresser les dernières pièces comptables pour l'établissement du bilan 2015/2016 * ° factures fournisseurs * ° état des clients dus au 31 mai 2016 * ° inventaire au 31 mai 2016 * ° tous les chéquiers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : La société EIDER est une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et le montage de chenilles

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Deux opérations, frais d'envoi chéquier pour 1,44 euros et frais de prélèvement impayé pour 16,00 euros ont été effectués le 26 avril soit la veille du jugement plaçant la SARL PN'P en redressement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'enquête pénale suite au dépôt de plainte du 05/03/2018 qui leur permettra de mettre en évidence que les chèques n'avaient pas été encaissés au bénéfice des créanciers mentionnés sur les talons des chéquiers

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Thierry PHITOUSSI, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 3] DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 4] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 5] SASU ABSYS CYBORG [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 7] et par Me Yann CHENET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [Z] gérait les banques, les accès aux comptes bancaires, le pointage des écritures, les règlements de factures (chéquiers ou virements) ainsi que la gestion de la comptabilité avec le cabinet comptable

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle