FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou non alimentaires non règlementés via une market place, intermédiaire en investissement participatif, agence de communication achat-vente de goodies

restaurant, pizzéria, brasserie, bodega, banquets, snack, glacier, pâtisserie, salon de thé, confection, épicerie, vente et livraison de plats à emporter et à consommer sur place, vente de verrerie et goodies

commerce de Thonon les Bains ; La SAS Pains & Gourmandises [Localité 2] soulève l'exception d'incompétence du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, indiquant que son siège social étant situé à Cluses

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

Que, le tapis à godet était déjà fortement usagé en raison de l'utilisation qui en avait été faite dans la centrale initiale, sa détérioration n'est pas due à son stockage prolongé sur le site de la société

(SAS) - [Adresse 2] Représentée par Madame GODET Camille, présidente Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal LEBIS Madame Véronique

l'égard de la : SAS LA [Localité 1] DISTRIBUTION [Adresse 1] Nom commercial : LA [Localité 1] DISTRIBUTION Activité : Commerce alimentaire dont les principaux éléments de différenciation sont le goût

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007283 Débiteur : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME SAMMUT Nadia, représentant la SAS LE GOUT

de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations et de collection, jouets, livres, Goodies

cinq jours suivants la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 € par jour de retard ; CONDAMNER la société UBB IMMOBILIER à retirer de l'ensemble des produits commerciaux et goodies

sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet

DELIEGE & GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 849 701 669 ayant pour activité de négociant en vins, commerce de détail en vins et spiritueux, commerce de produits régionaux et de tous produits accessoires, goodies

Quand au constat de novembre, il fait apparaitre 2 photos faisant état d'une goutte d'eau en sous-face d'un appareil de climatisation.

BARE et GOUT, Greffier : Lors des débats : Mme S. LEROY, Lors du prononcé de la décision : Mme S.

Mme [W] [C] était dirigeante de droit de l'[F] [C] qui exerçait une activité de montage de godets pour les tracteurs.

Marine BICHET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 14/11/2022 par Maître [E] huissier de justice à Cluses