AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 3 sur 1696
FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
16/07/2026
Voir →
HOTELLERIE DES COMTES DE PARDIAC, D & D
Acte en date du 02/07/2026 enregistré au SPFE AUCH GERS le 10/07/2026 sous le numéro dossier 202600012537 référence 3204P01 2026 A 00656 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Place de l'Hôtel de Ville 32230 Marciac
16/07/2026
Voir →
LOUER EN FRANCHE COMTE
16/07/2026
Voir →
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
16/07/2026
Voir →
DAUPHIN COMTE
14/07/2026
Voir →