CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Des demandes fréquentes d'apports de fonds, des réclamations de fournisseurs et un niveau de trésorerie chroniquement insuffisant, couplés à un manque de transparence dans la communication des données
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Ainsi, la demande de perte d'exploitation de 91 117 euros est également jugée fondée.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
SPACEFILL a alors à son tour contracté avec la société LOGISTIFROID, société spécialisée dans le stockage et la préparation de commandes de produits de toute nature (sec, froid et congelé), pour que les
Trib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
La SAS GSA HEALTHCARE, sous la direction générale de [A] [B] (également VP de GROUPE GTH) s'appuierait sur près de 350 collaborateurs (L'effectif moyen était de 344 salariés en 2023) pour accompagner près
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
Dès 2024, des tensions apparaissent, aggravées par la rupture du couple. M. [X] est accusé par Mme [D] d'agressions physiques (6 août et 13 septembre 2024), reconnues par M.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Toutefois, en 2017, le couple disposait d'un revenu annuel global de 42.821€ (soit environ 3.842€ mensuels), ce qui permettait de faire face aux charges.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Le 16 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [B], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
La Société s'inscrit également dans une démarche écoresponsable, en utilisant des matériaux durables tels que le bois certifié PEFC.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
L'effectif est constitué de : 5 consultants expérimentés, un consultant junior et 2 directeurs également consultants expérimentés (y compris la dirigeante).
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Elle produit également les copies d'écran des productions réglementaires remises à la BANQUE DE FRANCE par la société FINTECTURE pour les mêmes mois grâce à ses outils technologiques.
Page 3 sur 3