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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Des demandes fréquentes d'apports de fonds, des réclamations de fournisseurs et un niveau de trésorerie chroniquement insuffisant, couplés à un manque de transparence dans la communication des données

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, la demande de perte d'exploitation de 91 117 euros est également jugée fondée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SPACEFILL a alors à son tour contracté avec la société LOGISTIFROID, société spécialisée dans le stockage et la préparation de commandes de produits de toute nature (sec, froid et congelé), pour que les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS GSA HEALTHCARE, sous la direction générale de [A] [B] (également VP de GROUPE GTH) s'appuierait sur près de 350 collaborateurs (L'effectif moyen était de 344 salariés en 2023) pour accompagner près

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dès 2024, des tensions apparaissent, aggravées par la rupture du couple. M. [X] est accusé par Mme [D] d'agressions physiques (6 août et 13 septembre 2024), reconnues par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Toutefois, en 2017, le couple disposait d'un revenu annuel global de 42.821€ (soit environ 3.842€ mensuels), ce qui permettait de faire face aux charges.

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 16 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [B], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La Société s'inscrit également dans une démarche écoresponsable, en utilisant des matériaux durables tels que le bois certifié PEFC.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'effectif est constitué de : 5 consultants expérimentés, un consultant junior et 2 directeurs également consultants expérimentés (y compris la dirigeante).

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle a entrepris en 2011 la construction de serres agricoles couplées avec la plus grande centrale solaire photovoltaïque d'Europe sur un terrain Lieu-dit [Adresse 6] à [Localité 2].

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle produit également les copies d'écran des productions réglementaires remises à la BANQUE DE FRANCE par la société FINTECTURE pour les mêmes mois grâce à ses outils technologiques.

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