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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur réclame principalement la somme de 59.400,00€ pour couvrir les loyers impayés et le préjudice subi. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 22 octobre 2024, par courrier portant la mention « recommandé », la CAISSE D'EPARGNE met une nouvelle fois en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), * Déclaration de cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), Par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle précise que la SARL L-Styl a cessé d'honorer le paiement des loyers à compter du mois d'octobre 2024 et avoir été contrainte de la mettre en demeure de régler l'arriéré de loyers, par courrier du

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce courrier a bien été réceptionné mais est resté sans effet.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le défendeur à l'injonction de payer a fait opposition à cette ordonnance, par courrier recommandé en date du 4 Août 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d47cdc6046d47732eed

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 11 février 2025, dont la société AU DELICE D'[Localité 2] a été avisée le 13 février suivant sans la réclamer, la SA BRED COFILEASE a procédé à la dénonciation du contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier envoyé le 11 juillet 2024 et réceptionné par le greffe le 15 juillet 2024, la société Antony course express a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le courrier précisait qu'en cas de résiliation du Contrat, I CALL & SEE devrait restituer immédiatement le véhicule. Le courrier a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La reprise des échéances a été observée en septembre 2024 suite à un courrier recommandé avec avis de réception de la banque du 9 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT

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TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société MEDINA SARL, [Adresse 2], ayant

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 2 janvier 2024, M. [B] [O], gérant de la SARL OBA, a adressé à la SAS April partenaires un courrier de résiliation de son contrat d'assurance décennale.

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TCOM

chambre 00

69f6cc4bcdc6046d47681f2b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

25.500,00€ en principal, par provision, au titre de la vente de son véhicule ; outre les intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2025, * 75,18€ au titre de remboursement de la signification du courrier

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'enfin, ce dernier reconnait dans un courrier en date du 17/03/2025 qu'il a réalisé plusieurs versements du compte de l'entreprise à son compte personnel pour couvrir notamment ses prêts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux fins de s'entendre condamner au paiement des sommes suivantes : * 5.517,25 € en vertu du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal restant à courir

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeee4bcdc6046d470d6d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee6ccdc6046d470d6eff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee8ccdc6046d470d73bb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 4 octobre 2024, la société LA VERCHERE a indiqué se désister de son opposition.

Source officielle