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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

patrimoine professionnel, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07 avril 2026, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa280bcdc6046d47a9ddbf

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

services à la personne, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10 janvier 2025, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 13 janvier 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 25 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b321cdc6046d47a56b56

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b2ccdc6046d47e7d7cc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, exerçant une activité des économistes de la construction, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 novembre 2025, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 1 er janvier 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5d11cdc6046d47e7fa9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

provisoirement au 1 er janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de-moussage de toiture, assèchement de murs, isolation des combles, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16 décembre 2025, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cf3cdc6046d471743c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 1 er janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 6 janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 19 février 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd15cdc6046d47f2084d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 28 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 3 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

provisoirement au 22 mars 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31b94cdc6046d471108c7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bd6cdc6046d47110e9a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 13 octobre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

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