CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

41 résultats pour « Datessen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b0dcdc6046d47993cb9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U], [D], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

DATESSEN, Florence, Renée, Marie-Louise, Odette

SIREN 811862168Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/07/2024

Voir →

Radiations

LE BRINDEZINGUE, DATESSEN, Florence, Renée, Marie Louise, Odette

SIREN 811862168Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

29/11/2022

Voir →

Créations

LE BRINDEZINGUE, DATESSEN, Florence, Renée, Marie Louise, Odette

SIREN 811862168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

08/07/2015

Voir →