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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb154fcdc6046d47c80404

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc6054cdc6046d47e8388c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc60dccdc6046d47e845a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e63cdc6046d471cf98e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b62facdc6046d471d4965

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b6319cdc6046d471d4b27

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64a7cdc6046d471d65ac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b64bdcdc6046d471d66ed

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a10dd81cdc6046d479fb22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23fdcdc6046d4731550c

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d68cdc6046d471e6bce

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

disponible, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [Z] [B], présidente de la SAS ROCHE IMMOBILIER, assistée de Me Samuel

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530fdcdc6046d47d3c86b

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

En effet, le débiteur s'est présenté et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle