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1 985 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a0c6943cdc6046d47314057

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 825145956 et exploite un fonds de commerce de: Achat vente importation exportation de bijoux, bijoux fantaisie accessoires de mode objets de décoration

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [J] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Victoire DEFOS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Cour, à la décharge de Maître Caroline PRUNIERES, Avocat à la Cour, pour la SELARL LEXYMORE, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [Localité 1] SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Victoire DEFOS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

À noter que Monsieur [N] [K] est ou a été dirigeant d'autres sociétés, à savoir : SAS DAFFAH FRANCE, radiée le 24 mai 2019, SASU MY BUSINESS IDENTITY, radiée le 10 octobre 2019 SASU DSSD, radiée le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5e7dcdc6046d47404c79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2022J1878 * Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [M], Avocate au Barreau de Marseille * Défendeur(s) : ALU GLASS DECO

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau d'amortissment Les 3 engagements de caution solidaire Le dossier dette farine Lettres RAR

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TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b52f21cdc6046d47a1f76d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 377 du code de procédure civile dispose que : « En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de la société SCIB radiée

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TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES FAITS : La SARL AB DECOR est une entreprise exerçant une activité de peinture en bâtiment, tous travaux de réfection, rénovation et décoration intérieure.

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TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de la procédure, Madame [T] [F] qui est identifiée sous le n° 949 435 671 RCS BORDEAUX (2023 A 778), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de BordeauxRCS : commerce de décoration

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente et pose de mobiliers cuisines salle de bains et accessoires, vente d'électroménager et dépannage, décoration

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Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'une procédure collective, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié

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TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

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TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, associé de la SELAS DEFIS

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TCOM

Chambre 20

69f53fa3cdc6046d474614b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00502 N° MINUTE : 2025R00538 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SOCIETE RAU

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

082.90 euros, au titre de cotisations impayées sur 2020, 2021 et 2022, ce malgré relances et mise en demeure de sorte qu'elle est en état de cessation des paiements, qu'elle précise que Madame [Z] a été radiée

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf203cdc6046d471fd438

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

] devant le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour l'audience du 13 février 2025. , [M], [R] est immatriculé au Registre des agents commerciaux de Chalon-sur-Saône sous le numéro 819 678 475, radié

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration

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