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49 résultats pour « Delange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL N°PCL: 2025J00369 N° RG: 2026L00228-2025L03521 DEBITEUR: [U] INTERNATIONEL [L] [Localité 1][Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par sa dirigeante [R] [N], née [U] assistée de Maître Nadine DESSANG

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

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Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SELON VOS REGLES de l'ensemble de ses demandes.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la SAS CMJ BUREAUTIQUE, de débouter la Société BNP PARISBAS LEASE GROUP de sa demande subsidiaire dirigée à l'encontre de la Société CMJ BURAUTIQUE

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la demande d'irrecevabilité de la CRCAM 35 et Dire que les sociétés IGM, SPI et ABAQUE sont parfaitement recevables en leurs demandes, Sur l'absence de sursis à statuer, * Rejeter la demande de sursis

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les débiteurs et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 04 février 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du

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chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.

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Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Les créanciers refusant : Le Tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de

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DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RÉSERVER les frais et dépens ; DÉBOUTER toutes parties de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions plus amples et contraires aux présentes et notamment Monsieur, [P], [X] en sa demande de mise

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