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[F] verse aux débats ses derniers comptes de l'année 2024 sans aucune note de son commissaire aux comptes alertant sur une éventuelle situation financière délicate.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

Il ressort des pièces et des explications de la société ALLIANZ IARD que le remplacement partiel des plaques endommagées n'est pas envisageable, que le remplacement de plaques s'avère très délicat voir

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TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTÉS Les difficultés proviennent à l'origine de la crise sanitaire ayant stoppé l'activité, puis d'un redémarrage lent et délicat.

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

Barreau des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

Compte tenu d'une situation financière délicate avec des charges de la vie quotidienne qui s'élèvent à 1 754,24 € pour la partie à sa charge, conformément aux termes de l'article 1343-5 du Code civil,

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TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

Observe que ces condamnations et mises en cause et le coût des procédures ont placé les époux [M] dans une situation financière délicate qui les a contraints à accélérer la liquidation des actifs de la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

[L] [M], qui est un petit artisan sous le statut d'autoentrepreneur, sans trésorerie conséquente, ce qui l'a placé dans une situation financière très délicate.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

Il n'est plus nécessaire d'opérer une distinction souvent bien délicate entre les conditions purement potestatives, qui entraînent la nullité, des conditions simplement potestatives, qui sont permises.

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

L'exposé par OHJ pendant l'audience de sa situation financière délicate due au covid ne permet pas au tribunal d'apprécier si OHJ serait en mesure de rembourser sa dette sur une durée de douze mois telle

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

E-SOLUTIONS a alerté, [J], [M] qu'une baisse d'utilisation de l'ordre de 30% des services logiciels, plaçait E-SOLUTIONS dans une situation financière délicate.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

Outre le fait qu'on comprend bien la situation délicate de ces salariés auxquels il est demandé d'attester et qui ne peuvent évidemment refuser, ce qui ressort essentiellement de ces « attestations » c'est

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

ATTENDU qu'il était délicat, dans ces conditions, pour la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS de reconnaître l'effectivité de l'avance effectuée par la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

de droit doit être écartée en l'espèce, par application de l'article 514-1 du Code de Procédure Civile, car elle est incompatible avec la nature de l'affaire, compte tenu de la situation financière délicate

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TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

souscrire des engagements de caution disproportionnés, sans avoir conscience de la portée de ses engagements, le plaçant depuis la signature de ces actes de caution dans une situation particulièrement délicate

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

Elles ajoutent, en quatrième lieu, que le contexte particulier de la soirée du 14 juillet, marqué par une forte affluence maritime, une circulation dense et des conditions de navigation rendues plus délicates

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

Le Tribunal relève les observations essentielles suivantes de l'expert : * Dysfonctionnement du convoyage p20 * Arrêts de distribution du fait d'une mauvaise détection * Réglage délicat * Bocaux renversés

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