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468 résultats pour « Digoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48578cdc6046d47f8f671

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle

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SCM DES DRS DIGOUTTE ET BRISSART

SIREN 510015381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

15/02/2009

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Radiations

SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation

SIREN 333454254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

02/01/2009

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS PATINET ET DIGOUTTE.société en liquidation

SIREN 333454254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

29/06/2008

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485d5cdc6046d47f8fce1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48603cdc6046d47f90016

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48612cdc6046d47f9011f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48620cdc6046d47f90220

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Attendu que l'ordonnance disputée motive sa décision de la façon suivante : « Attendu qu'un contrat en cours est résilié de plein droit : 1° Après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1435cdc6046d47c7ec1d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1462cdc6046d47c7eefe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1478cdc6046d47c7f0da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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69fb148ecdc6046d47c7f266

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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69fb14a4cdc6046d47c7f417

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4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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69fb14d1cdc6046d47c7f885

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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69fb14e7cdc6046d47c7fa4b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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69fb14fdcdc6046d47c7fddf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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69fb1538cdc6046d47c80225

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb154fcdc6046d47c80404

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc6088cdc6046d47e83cfe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc609ecdc6046d47e83ff5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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