Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3368ccdc6046d4711867e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La Caisse d'Epargne est en relation d'affaires avec la SARL Association de Compétences en Tourismes Estelle [J] (ci-après dénommée « la société ACTES), inscrite au registre du commerce et des sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1a2cdc6046d4701d9f6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Julien -[Adresse 2] ET * la SARL LEONE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PATRICK LINCETTO - [D] [U] en la personne de [U] [D] -[Adresse 4] * Madame [M] [P] épouse [W] [Adresse 5] SAINT-ESTEVE
Source officielleJEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
10 avril 2025
BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
des matériels et équipements fournis était une qualité essentielle du contrat conclu.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'entreprise a par ailleurs été confrontée le 18 avril 2025 à une réclamation inattendue du Lycée FRÉDÉRIC ESTÈVE situé à, [Localité 3] pour des sommes versées à tort (18 788,64 €), que la trésorerie disponible
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 4 août 2023, DEFENDERESSES, Ayant toutes deux pour avocat plaidant, Maître Daniel CHARCELLAY, substitué par Maître Estelle
Source officiellePage 3 sur 3