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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e1c7cdc6046d47caf26e
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010083 Débiteur(s): SOCIETE CETY (SARL
69e51167cdc6046d47ce9315
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013740 Débiteur(s): SOLO (SARL) [Adresse
69e517f7cdc6046d47d22d3d
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014479 Débiteur(s): AUX AMIS DU TITIN
69e52c50cdc6046d47d37de6
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017255 Débiteur(s): MCN CONCEPT (SARL
6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1
6 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018673 Débiteur(s): M.
6a0c1e4dcdc6046d472aff11
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002526 Débiteur(s): M.
69e53abccdc6046d47d47a4f
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019193 Débiteur(s): PAINT RENOVATION
69e536f3cdc6046d47d432b9
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018223 Débiteur(s): BT MULTISERVICES
69e53701cdc6046d47d433b8
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018224 Débiteur(s): C.C.
69e529d4cdc6046d47d35604
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017140 Débiteur(s): [B] 74 (SAS) [Adresse
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45e10cdc6046d47c21237
7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002821 Débiteur(s): CRAIE (SAS) [Adresse
69e4691acdc6046d47c2d99a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007993 Débiteur(s): [L] [Y] (SAS) [Adresse
69e4708ecdc6046d47c35787
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011769 Débiteur(s): [L][T] (SAS) [Adresse
69e4709bcdc6046d47c3586b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011773 Débiteur(s): FDB TRADE (SAS) [
69e471a7cdc6046d47c36951
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012151 Débiteur(s): MBS2MBS (SAS) [Adresse
69e471b4cdc6046d47c36a31
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012152 Débiteur(s): [U] [H] (SARL) [Adresse
69e47226cdc6046d47c3716a
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012168 Débiteur(s): [C] [T] (SARLU) [
69e472fecdc6046d47c3813b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012987 Débiteur(s): J2A (SARL) [Adresse
69e47319cdc6046d47c382ea
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012993 Débiteur(s): [L] [X] (SASU) [Adresse
69e473d6cdc6046d47c38ed5
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013032 Débiteur(s): M.
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