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2 429 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc51fecdc6046d470a137d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dc5227cdc6046d470a15f0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf6c9cdc6046d47280905

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Easymile Management Company Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu [X] MEDIA GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Cour, associé de la SELAS DEFIS AVOCATS- [K] DEFENDERESSE SARL CC-DB CABINET COMPTABLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025 par : Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76797cdc6046d47024dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e767d2cdc6046d4702521d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb68ebcdc6046d4760ac9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

) Gérant : Monsieur [X] [S] [F] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [X] [S] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

GDS SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître [D] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet d'expertise comptable E4C & Associés) Magistrats présents lors des débats : Pascal BAILLY : Président, Frédéric

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

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TCOM

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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