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46 résultats pour « Gozlan-Janel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

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8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE du 8 avril 2026 N° RG: 2026R00045 JONCTION N° RG : 2026R00064 ET N°RG : 2026R00067 DEMANDEURS SDE HDI GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie ARENA [Adresse 2] et par Me GOZAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL JURICA, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par Maître François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE d'autre part ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 2 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2023F00368 DEMANDEUR La SAS [M] [I] [Adresse 1], comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Frédéric GOLAB

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AVOCATS, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET,

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