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51 résultats pour « Haindl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ab1cdc6046d475b2c2d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2] DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c8ecdc6046d475b5596

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

se trouve sis [Adresse 2] DEFENDERESSE à titre principal, Entendue, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

principal se trouve sis [Adresse 2] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rochelle sous le numéro 752 258 616 ; Constate que Monsieur [O] [P], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025 ; Désigne Monsieur William HAINAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

II, la société Vivo Energy Réunion s'engage à renoncer à toute action ou réclamation ayant pour objet les faits décrits en préambule ou cités dans les annexes du protocole à l'encontre de la SCI Haidar

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le contact téléphonique et adresse de la société gestionnaire en charge de l'interface des noms de domaines, ainsi que la liste des nic-handler

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SELARL DRAGEON & Associés, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Monsieur William HAINAUX

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De plus, l'attestation de paiement fournie par les demanderesses et non contestée par les défenderesses est adressée à la société IKEA SUPPLY AG par un gestionnaire de compte (Account Handler) de la société

Source officielle