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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau, Mr Hanna Moukanas. Délibéré le 24 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Actually they are selling a second-hand Sonovein S+ machine for starting price 400.000 €!

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau, Mr Hanna Moukanas. Délibéré le 24 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Hanna Moukanas. Délibéré le 10 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la convention de Bruxelles amendée, sauf application d'une loi impérative à l'égard des intérêts cargaison (« The Owner's liability towards the Charterer, and vice versa, shall be governed by the Hague-Visby

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

G. HANUSZEK

SIREN 900405325Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

26/06/2026

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Dépôts des comptes

BORIS HANUS

SIREN 818827578Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

29/05/2026

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Radiations

HESSE, Valérie, HANUS

SIREN 904737954Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

11/05/2026

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Radiations

HANUS, Stéphane Serge Albert

SIREN 831795976Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

HANUS, Frédéric

SIREN 978491850Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/03/2026

Voir →