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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcac2bcdc6046d4710bc1c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Références : 2025L01502 / 2024J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcac3dcdc6046d4710bd48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Références : 2025L01503 / 2025J00252 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [E], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [K] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb53fcdc6046d471185ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Références : 2025L01799 / 2025J00519 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me Hassan

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fb97cdc6046d473e2195

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, pour laquelle interviennent : * Mme [Y] [J], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [Q] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0d6cdc6046d470fc52b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01015 / 2025J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca249cdc6046d470fe2eb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[I] [F], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[P] représentée par Me [O] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca741cdc6046d4710509c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Références : 2025L01208 / 2025J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcacafcdc6046d4710c68c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [Z], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[J] représentée par Me [Q] [J], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[I] [W], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[C] représentée par Me [S] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb28fcdc6046d47114959

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [V] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9f9cdc6046d4711ec45

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

14 janvier 2026 Références : 2025L02192 / 2025J00888 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcf6afcdc6046d4716c5cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Y] représentée par Me [Q] [Y], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69d77f89cdc6046d47a195f2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars 2025

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110dacdc6046d47a2ef04

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [W] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f864cdc6046d473dda0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, pour laquelle interviennent : * Mme [C] [V], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[A] représentée par Me [I] [A], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Références : 2025L01604 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbbfcdc6046d473e290c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, pour laquelle interviennent : * Mme [B] [D], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle

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