RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

J-N TANGUY Mme N.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître François BOS, avocat inscrit au barreau de BESANCON, substitué lors de l'audience par Maître Tanguy

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

GROUP ci-après LOUVRE HOTEL exploite la chaîne d'hôtels « KYRIAD » en tant que Franchiseur.

[A] Attendu que la société HÔTEL [A] précise que son activité principale est l'hôtellerie ; que même si la société HÔTEL [A] n'apporte aux débats aucune preuve de cette activité, elle est clairement

La société NOREX – HOTEL HAINAUT soutient ne pas être à l'initiative de l'affiche devant l'hôtel HAINAUT et prétend être totalement étrangère à cette affaire.

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

J-N TANGUY Greffier associé : Me O.

La SAS LMZ HOTEL INVEST n'est, ni présente ni représentée.

l'adhésion à la coopérative société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE.

La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

GSR FORMATION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DEMANDEUR (S) : DE LOIRE [Adresse 1] RCS NANTES : 392 640 090 REPRESENTANT(S) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Membre de la SELARL MAIRE -TANGUY

En l'absence de réponse de la SARL HÔTEL Ô, la Caisse KLESIA Agirc-Arrco a mis en demeure en date du 29 décembre 2023 la SARL HÔTEL Ô d'avoir à régler intégralement la somme de 7 443,91 euros sous huitaine

AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [A] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SAS PARIS HOTEL

La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.