l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Farida KOBBI Ministère public auqu Représenté par : el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : juel le dossier a été communiqué - Ministère public

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013715 Débiteur(s): PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

d'inscription au répertoire général : 2026 001747 Demandeur (s) : [H] [A] SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [A], présente Me Jean

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour ente ndre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

avant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et avant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER

Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

au répertoire général : 2025 013756 Débiteur(s): [X] [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007521 Débiteur(s): BAV (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD), présent DELATOUCHE Jean-Marc